Chacun d’entre nous a le droit d’être accompagné par une personne de confiance lorsque l’on devient patient d’un centre hospitalier ou résident d’un établissement social ou médico-social.
Cette personne est un proche volontaire, choisi pour remplir ce rôle. Toutefois, selon qu’il s’agisse d’une hospitalisation ou d’un séjour en établissement social ou médico-social (comme un EHPAD ou un foyer de vie), ses missions et ses droits varient.
Voici ce qu’il faut savoir.
À l’hôpital
(Référence : Loi du 4 mars 2002 – Article L. 1111-6 du Code de la santé publique)
- Lorsque le patient est en capacité de s’exprimer
La personne de confiance accompagne et soutient le patient. Elle peut l’aider à prendre des décisions concernant sa santé, être présente lors des entretiens médicaux, et accéder à certains éléments du dossier médical en sa présence.
- Si le patient n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté
Elle devient alors l’interlocutrice privilégiée de l’équipe médicale, consultée sur les choix médicaux à envisager : poursuite ou arrêt de traitements, transmission d’informations, etc.
Elle agit en tant que porte-parole du patient, mais uniquement dans le domaine de la santé.
- Comment désigner une personne de confiance ?
La désignation se fait par écrit, via un formulaire de l’hôpital ou sur papier libre.
Il est possible de la modifier à tout moment, à condition de le signaler par écrit. Si le patient ne peut pas écrire, deux témoins doivent attester de sa volonté.
En établissement social ou médico-social (EHPAD, résidences autonomie, foyers de vie, etc.)
(Référence : Loi du 28 décembre 2015, article D.311-0-4 du Code de l’action sociale et des familles)
Dans ces structures, la personne de confiance soutient le résident dans ses démarches et décisions au quotidien.
- Elle peut notamment :
- => Assister aux entretiens liés au contrat de séjour
- => Être présente lors des rendez-vous médicaux liés à la prise en charge
- => Être consultée si le résident rencontre des difficultés à comprendre ou faire valoir ses droits, sans jamais se substituer à lui
- Comment la désigner ?
La désignation se fait également par écrit, à l’aide d’un formulaire disponible dans le livret d’accueil. La personne choisie doit contresigner le document.
Ce choix peut être modifié à tout moment.
- Peux-on avoir deux personnes de confiance ?
Oui. Il est possible de désigner :
=> Une personne pour un séjour en EHPAD
=> Une autre en cas d’hospitalisation
Mais on peut aussi confier ces deux rôles à une même personne.
À noter : La personne de confiance n’a pas vocation à prendre le contrôle des décisions à la place du résident ou du patient, sauf si une mesure de protection juridique le prévoit.
Personne de confiance et mesures de protection juridique
Une personne sous curatelle, tutelle ou habilitation familiale peut également désigner une personne de confiance. Toutefois, cela dépend du type de mesure de protection et du domaine concerné (santé ou médico-social)
- Dans le domaine de la santé
Sauvegarde de justice, curatelle, habilitation familiale en assistance : la personne peut désigner librement sa personne de confiance.
Tutelle, habilitation familiale en représentation, habilitation entre époux : l’autorisation du juge des tutelles est requise si la mesure protège aussi la personne (et pas uniquement ses biens).
Si la mesure concerne uniquement les biens, la personne peut choisir librement sa personne de confiance en matière de santé.
- Dans le domaine social et médico-social
En principe, l’accord du juge est nécessaire pour toute désignation, sauf si la mesure concerne uniquement les biens.
- Le tuteur ou curateur peut-il être désigné personne de confiance ?
Rien ne l’interdit. Cependant, il convient d’évaluer la pertinence de ce choix en fonction du contexte :
=> Professionnels MJPM (mandataires judiciaires à la protection des majeurs) : Mieux vaut désigner un proche, pour éviter toute confusion des rôles. Dans sa connaissance plus intime de la personne protégée, ce proche pourra aussi transmettre des informations utiles au mandataire.
=> Protection assurée par la famille : En matière médicale, il peut être logique que le mandataire familial soit aussi personne de confiance.
=> Dans le secteur médico-social, ce cumul est moins utile, puisque le membre de la famille exerce déjà un rôle actif pour défendre les droits de la personne protégée.
En résumé
- Une personne de confiance soutient un usager dans ses décisions, sans les prendre à sa place
- Ses missions varient selon le lieu et la situation
- Elle peut être désignée, changée ou retirée à tout moment, sous réserve du respect des formalités
Source : https://www.adultes-vulnerables.fr/
ALMA 24, pour briser le silence
Depuis 16 ans, ALMA 24 propose une écoute anonyme, confidentielle, neutre et sans jugement aux personnes victimes ou témoins de maltraitance envers les adultes vulnérables.
2 permanences hebdomadaires : lundi et jeudi de 14h à 17h au 05 53 53 3977
En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter le 3977, numéro national dédié à lutter contre les maltraitances envers les personnes âgées et les majeurs en situation de handicap.
Victimes ou témoins, composez le 05 53 53 3977
La maltraitance est une réalité, osons en parler !
